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- Question écrite n° 12063 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 30/12/2025
- commerce extérieur - Conformité des produits vendus sur les plateformes de commerce - Conformité des produits vendus sur les plateformes de commerce
- Question écrite n° 10985 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 18/11/2025
- déchets - Installation des bornes d'apport volontaire sur parkings de grandes surfaces - Installation des bornes d'apport volontaire sur parkings de grandes surfaces
- Compte rendu de réunion n° 21 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 17/12/2025
- Audition, commune avec la commission des affaires étrangères, de Mme Monique Barbut, ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, sur le bilan de la COP 30.
- Compte rendu de réunion n° 9 - Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
- Date de réunion : 11/12/2025
- - Audition, ouverte à la presse, de M. Roch-Olivier Maistre, ancien président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) puis de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM).
- Compte rendu de réunion n° 7 - Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
- Date de réunion : 11/12/2025
- - Audition, ouverte à la presse, de représentants d'écoles de journalisme :
- - École supérieure de journalisme de Lille (ESJ) : M. Pierre Savary, directeur général, et Mme Corinne Vanmerris, directrice adjointe et directrice des études, co-présidente de la Conférence des écoles de journalisme ;
- - École de journalisme de Sciences Po Paris : Mme Marie Mawad, doyenne de l'école, et Mme Alice Antheaume, directrice exécutive ;
- - Institut de journalisme Bordeaux Aquitaine (IJBA) : M. Arnaud Schwartz, directeur, co-président de la Conférence des écoles de journalisme.
- Compte rendu de réunion n° 8 - Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
- Date de réunion : 11/12/2025
- - Audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Schrameck, ancien président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), de Mmes Francine Mariani-Ducray et Sylvie Pierre-Brossolette, anciennes membres du CSA.
- Question écrite n° 10712 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 04/11/2025
- entreprises - Hausse record des défaillances d'entreprises en septembre 2025 - Hausse record des défaillances d'entreprises en septembre 2025
- Question écrite n° 11887 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 23/12/2025
- commerce extérieur - Lutte contre l'importation de produits ne respectant pas les normes de sécurité - Lutte contre l'importation de produits ne respectant pas les normes de sécurité
- N° 2306 - Proposition de loi de M. Nicolas Sansu visant à instaurer un meilleur cadre pour le pacte Dutreil
- Date de dépôt : 23/12/2025
- Voir le dossier (Instaurer un meilleur cadre pour le pacte Dutreil)
- Question écrite n° 12017 de M. Julien Brugerolles
- Date de dépôt : 23/12/2025
- presse et livres - Hausse du prix de la distribution postale de la presse - Hausse du prix de la distribution postale de la presse
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