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N° 1139 - Proposition de loi de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi visant à instaurer une accessibilité réelle des logements aux personnes en situation de handicap
Date de dépôt : 18/03/2025
Voir le dossier (Instaurer une accessibilité réelle des logements aux personnes en situation de handicap)
Dossier législatif - Instaurer une accessibilité réelle des logements aux personnes en situation de handicap
Compte rendu de réunion n° 216 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 27/11/2025
  1. Examen du rapport sur les aspects technologiques de l'évolution du mix énergétique (Joël Bruneau, député, Patrick Chaize, sénateur, rapporteurs)
Amendement n° 48 - AMÉLIORER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES TRAVAILLEURS DES SERVICES PUBLICS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1449
Date de dépôt : 02/06/2025
Amendement de M. Fayssat - Article 3 - Non renseigné
Voir le dossier (Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics)
Dossier législatif - Évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques
N° 2275 - Proposition de loi de Mme Léa Balage El Mariky visant à améliorer la transparence sur les risques associés aux produits cosmétiques
Date de dépôt : 23/12/2025
Voir le dossier (Améliorer la transparence sur les risques associés aux produits cosmétiques)
N° 1769 - Proposition de résolution de M. Éric Pauget visant à évaluer précisément le coût réel et sociétal de l'insécurité routière et son impact sur les finances publiques
Date de dépôt : 03/09/2025
Voir le dossier (Évaluer précisément le coût réel et sociétal de l'insécurité routière et son impact sur les finances publiques)
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 03/11/2025
  1. Examen pour avis des crédits budgétaires « Outre-mer » (M. Joseph Rivière, rapporteur pour avis) du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906).
  2. En application de l'article 86 alinéa 5 du Règlement de l'Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au jeudi 30 octobre 2025, à 12 heures.
  3. Les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.
N° 2283 - Proposition de loi de M. Julien Limongi visant à créer un registre national des sépultures des soldats mort pour la France dispersées dans les cimetières communaux
Date de dépôt : 23/12/2025
Voir le dossier (Créer un registre national des sépultures des soldats mort pour la France dispersées dans les cimetières communaux)
N° 1948 - Proposition de loi de Mme Justine Gruet visant à la reconnaissance et à la prévention de la maltraitance inconsciente des enfants liée à l'exposition excessive aux écrans, à la mauvaise alimentation et à la sédentarité
Date de dépôt : 14/10/2025
Voir le dossier (Reconnaissance et prévention de la maltraitance inconsciente des enfants liée à l'exposition excessive aux écrans, à la mauvaise alimentation et à la sédentarité)