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- Question écrite n° 10584 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 28/10/2025
- logement - Efficacité de la lutte contre les squatteurs - Efficacité de la lutte contre les squatteurs
- Question écrite n° 9877 de M. Karim Benbrahim
- Date de dépôt : 30/09/2025
- agriculture - Concurrence déloyale subie par les maraîchers - Concurrence déloyale subie par les maraîchers
- Question écrite n° 3635 de M. Stéphane Buchou
- Date de dépôt : 04/02/2025
- associations et fondations - Les associations syndicales autorisées (ASA) de défense de la mer - Les associations syndicales autorisées (ASA) de défense de la mer
- Question écrite n° 8007 de M. Anthony Boulogne
- Date de dépôt : 01/07/2025
- entreprises - Inflation normative en France - Inflation normative en France
- Question écrite n° 7997 de M. Pascal Jenft
- Date de dépôt : 01/07/2025
- enseignement secondaire - Programme d'enseignement des langues régionales du CSP - Programme d'enseignement des langues régionales du CSP
- Question écrite n° 10789 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 04/11/2025
- transports routiers - Interdiction des camions transfrontaliers de 44 tonnes entre la France et la B - Interdiction des camions transfrontaliers de 44 tonnes entre la France et la B
- Question écrite n° 10664 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 04/11/2025
- agriculture - Suppression de l'interdiction des cépages interdits - Suppression de l'interdiction des cépages interdits
- Question écrite n° 10763 de Mme Nadège Abomangoli
- Date de dépôt : 04/11/2025
- politique extérieure - Siège d'El-Fasher au Soudan, vers une catastrophe humanitaire - Siège d'El-Fasher au Soudan, vers une catastrophe humanitaire
- Question écrite n° 10795 de Mme Florence Joubert
- Date de dépôt : 11/11/2025
- agriculture - Crise silencieuse des producteurs de tomates cerises françaises - Crise silencieuse des producteurs de tomates cerises françaises
- Question écrite n° 12115 de Mme Stéphanie Galzy
- Date de dépôt : 06/01/2026
- médecine - Étudiants français en médecine au Royaume-Uni - Étudiants français en médecine au Royaume-Uni
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