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Amendement n° 1645 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
Date de dépôt : 06/01/2026
Amendement de M. Castellani - Article 49 - Non renseigné
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Amendement n° 439 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
Date de dépôt : 05/01/2026
Amendement de M. Ruffin, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Après l'article 12 - Non renseigné
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Amendement n° 109 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
Date de dépôt : 05/01/2026
Amendement de M. Le Coq, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Après l'article 27 TER - Non renseigné
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Amendement n° 459 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
Date de dépôt : 05/01/2026
Amendement de M. Philippe Brun, Mme Mercier, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 3 QUATER - Non renseigné
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Question orale sans débat n° 429 de Mme Agnès Firmin Le Bodo
Date de dépôt : 18/11/2025
déchets - éligibilité au FCTVA des travaux pour la résorption des décharges littorales - éligibilité au FCTVA des travaux pour la résorption des décharges littorales
Question orale sans débat n° 445 de Mme Sophie Pantel
Date de dépôt : 18/11/2025
agriculture - Attentes et difficultés des éleveurs pastoraux vis-à-vis de la PAC - Attentes et difficultés des éleveurs pastoraux vis-à-vis de la PAC
Question orale sans débat n° 428 de M. Jean-Victor Castor
Date de dépôt : 18/11/2025
outre-mer - Crise économique et économie de comptoir en Guyane - Crise économique et économie de comptoir en Guyane
Amendement n° 101 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
Date de dépôt : 05/01/2026
Amendement de M. Causse, Mme Brulebois, M. Mazaury, M. Cosson, M. Bazin, Mme Galliard-Minier et M. Midy - Après l'article 12 - Non renseigné
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Amendement n° 346 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
Date de dépôt : 05/01/2026
Amendement de M. Castellani - Article 12 - Non renseigné
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Amendement n° 65 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
Date de dépôt : 05/01/2026
Amendement de M. Renault et les membres du groupe Rassemblement National - Article 36 - Non renseigné
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