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Amendement n° 347 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 05/01/2026; Amendement de M. Castellani - Article 12 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 655 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 05/01/2026; Amendement de M. Midy - Après l'article 12 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 262 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 05/01/2026; Amendement de M. Balanant, M. Bolo et M. Falorni - Après l'article 12 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Question orale sans débat n° 421 de Mme Léa Balage El Mariky: Date de dépôt : 18/11/2025; immigration - Pacte européen sur la migration et l'asile - Pacte européen sur la migration et l'asile
Question orale sans débat n° 436 de M. Michel Castellani: Date de dépôt : 18/11/2025; Parlement - Mise à l'ordre du jour du Parlement du texte constitutionnel sur la Corse - Mise à l'ordre du jour du Parlement du texte constitutionnel sur la Corse
Amendement n° 199 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 05/01/2026; Amendement de Mme Sas, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 409 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 05/01/2026; Amendement de M. Molac, M. Bataille, M. Castellani et M. de Courson - Article 11 OCTIES - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 674 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 05/01/2026; Amendement de M. Jean-René Cazeneuve - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 676 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 05/01/2026; Amendement de M. Jean-René Cazeneuve - Après l'article 12 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 16 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 05/01/2026; Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Article 3 QUINQUIES - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)