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Amendement n° 48 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 05/01/2026; Amendement de M. Renault et les membres du groupe Rassemblement National - Article 36 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 657 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 05/01/2026; Amendement de M. Midy - Après l'article 12 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 983 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 06/01/2026; Amendement de M. Sansu, M. Maurel et M. Tjibaou - Après l'article 12 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 104 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 05/01/2026; Amendement de M. Causse, Mme Brulebois, M. Mazaury, M. Cosson, M. Bazin, Mme Galliard-Minier et M. Midy - Après l'article 12 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 72 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 05/01/2026; Amendement de M. Le Coq, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Après l'article 12 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Question orale sans débat n° 434 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 18/11/2025; personnes handicapées - Discriminations et absence de reclassement pour les agents atteints de handicap - Discriminations et absence de reclassement pour les agents atteints de handicap
Question orale sans débat n° 447 de M. Bartolomé Lenoir: Date de dépôt : 18/11/2025; établissements de santé - Réouverture du service de radiothérapie de l'hôpital de Guéret - Réouverture du service de radiothérapie de l'hôpital de Guéret
Question orale sans débat n° 446 de M. Gérard Leseul: Date de dépôt : 18/11/2025; économie sociale et solidaire - Stratégie nationale ESS - Stratégie nationale ESS
Amendement n° 720 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 05/01/2026; Amendement de M. Castellani - Article 77 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 105 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 05/01/2026; Amendement de M. Causse, Mme Piron, Mme Brulebois, M. Mazaury, M. Cosson, M. Bazin, Mme Galliard-Minier et M. Midy - Après l'article 12 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)