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Amendement n° 856 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 06/01/2026; Amendement de M. Wauquiez, M. Ray, M. Berger, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Jean-Pierre Vigier, M. Barnier, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ceccoli, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Duparay, Mme Fruchon, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Lepers, M. Liégeon, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, Mme Minard, M. Neuder, M. Nury, M. Pauget, M. Portier, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, M. Tryzna et M. Vermorel-Marques - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 400 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 05/01/2026; Amendement de M. de Courson, M. Bataille et M. Castellani - Article 6 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 399 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 05/01/2026; Amendement de M. de Courson, M. Bataille et M. Castellani - Article 6 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 402 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 05/01/2026; Amendement de M. Mathiasin, M. Bataille et M. Castellani - Article 7 TER - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 398 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 05/01/2026; Amendement de M. de Courson, M. Bataille et M. Castellani - Article 6 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 917 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 06/01/2026; Amendement de M. Ciotti, M. Verny, M. Allegret-Pilot, M. Alloncle, M. Bloch, M. Carbonnel, M. Chaix, M. Chavent, Mme D'Intorni, M. Fayssat, M. Lenoir, Mme Mansouri, M. Michelet, M. Michoux, Mme Ricourt Vaginay et M. Trébuchet - Article 6 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 2182 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 07/01/2026; Amendement de M. Juvin - Article 5 BIS - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 2144 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 07/01/2026; Amendement de M. Juvin, rapporteur général - Article 6 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
N° 994 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d'incendie et de secours (841 rectifié).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d'incendie et de secours)
Amendement n° 639 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 05/01/2026; Amendement de M. Midy - Après l'article 8 QUATER - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)