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Amendement n° 2147 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 07/01/2026; Amendement de M. Juvin, rapporteur général - Article 9 SEXIES - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 430 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 05/01/2026; Amendement de M. Boulogne, M. Allisio, M. Casterman, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Dufosset, M. Fouquart, Mme Galzy, M. Golliot, M. Lottiaux, Mme Marais-Beuil, M. Mauvieux, M. Renault, Mme Roy, M. Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy - Article 12 NOVODECIES - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 2180 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 07/01/2026; Amendement de M. Juvin, rapporteur général - Article 11 SEPTIES - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 2164 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 07/01/2026; Amendement de M. Juvin, rapporteur général - Article 12 OCTIES - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 595 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 05/01/2026; Amendement de M. Jolivet, Mme Gérard, M. Henriet et M. Plassard - Article 12 OCTIES - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 2196 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 07/01/2026; Amendement de M. Juvin - Article 12 UNDECIES - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 747 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 05/01/2026; Amendement de M. Le Coq, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 12 QUATERDECIES - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 2170 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 07/01/2026; Amendement de M. Juvin, rapporteur général - Article 12 QUATERDECIES - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 2200 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 07/01/2026; Amendement de M. Juvin - Article 12 VICIES - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
N° 1264 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Arthur Delaporte et plusieurs de ses collègues visant à sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine (n°1113).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine)