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Amendement n° 2153 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 07/01/2026; Amendement de M. Juvin, rapporteur général - Article 12 OCTIES - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 2162 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 07/01/2026; Amendement de M. Juvin, rapporteur général - Article 12 OCTIES - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 2155 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 07/01/2026; Amendement de M. Juvin, rapporteur général - Article 12 OCTIES - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 2181 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 07/01/2026; Amendement de M. Juvin, rapporteur général - Article 12 NONIES - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 2197 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 07/01/2026; Amendement de M. Juvin, rapporteur général - Article 12 DECIES - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 2149 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 07/01/2026; Amendement de M. Juvin, rapporteur général - Article 12 SEPTDECIES - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 2199 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 07/01/2026; Amendement de M. Juvin - Article 12 OCTODECIES - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 415 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 05/01/2026; Amendement de M. Castellani et M. Bataille - Article 13 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 918 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 06/01/2026; Amendement de M. Ciotti, M. Verny, M. Allegret-Pilot, M. Alloncle, M. Bloch, M. Carbonnel, M. Chaix, M. Chavent, Mme D'Intorni, M. Fayssat, M. Lenoir, Mme Mansouri, M. Michelet, M. Michoux, Mme Ricourt Vaginay et M. Trébuchet - Article 13 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 224 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 05/01/2026; Amendement de Mme Belluco, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 13 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)