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- N° 2341 rapport - Rapport de Mme Laure Miller sur la proposition de loi de Mme Laure Miller et plusieurs de ses collègues visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (2107).
- Date de dépôt : 14/01/2026
- Voir le dossier (Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux)
- N° 2358 rapport - Rapport de Mme Caroline Yadan sur la proposition de loi de Mme Caroline Yadan et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme (575).
- Date de dépôt : 20/01/2026
- Voir le dossier (Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme)
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 28 janvier 2026
- Date de séance : 28/01/2026
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales
- 3. Modernisation de la gestion du patrimoine immobilier de l’État
- 4. Mettre fin au devoir conjugal
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 11 février 2026
- Date de séance : 11/02/2026
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Débat sur le rapport relatif à la pétition intitulée « Non à la loi Duplomb »
- 3. Clarification des compétences : quel bilan des lois de décentralisation, quelles perspectives ?
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 25 mars 2026
- Date de séance : 25/03/2026
- 1. Hommage à l’adjudant-chef Arnaud Frion
- 2. Questions au gouvernement
- 3. Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
- 4. Déclaration du gouvernement sur la situation au Proche et Moyen-Orient
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 26 mai 2026
- Date de séance : 26/05/2026
- 1. Hommage à Béatrice Bellamy
- 2. Questions au gouvernement
- 3. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 4. Questions au gouvernement (suite)
- 5. Avenant au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
- 6. Protection et souveraineté agricoles
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 28 mai 2026
- Date de séance : 28/05/2026
- 1. Compensation financière pour l’exercice des compétences du service public de la petite enfance
- 2. Mobilisation de l’habitat existant
- 3. Pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 03 juin 2026
- Date de séance : 03/06/2026
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Améliorer les moyens d’action de l’Agrasc
- 3. Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 1558 tome II - Rapport d'enquête de Mme Mereana Reid Arbelot relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
- Date de dépôt : 10/06/2025
- Voir le dossier (Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation)
- N° 1996 volume 1 - Rapport de M. Philippe Juvin sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).
- Date de dépôt : 23/10/2025
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
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