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- Amendement n° 1449 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 06/01/2026
- Amendement de M. Boulogne, M. Allisio, M. Casterman, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Dufosset, M. Fouquart, Mme Galzy, M. Golliot, M. Lottiaux, Mme Marais-Beuil, M. Mauvieux, M. Renault, Mme Roy, M. Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy - Article 49 - Rejeté
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- Compte rendu de réunion n° 6 - Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
- Date de réunion : 10/12/2025
- - Audition, ouverte à la presse, de Mme Delphine Ernotte-Cunci, présidente de France Télévisions, de M. Christophe Tardieu, secrétaire général, de Mme Livia Saurin, secrétaire générale adjointe, et de M. Christian Vion, directeur général adjoint.
- Amendement n° 2255 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 07/01/2026
- Amendement de M. Juvin - Article 34 QUATER - Adopté
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- Amendement n° 2252 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 07/01/2026
- Amendement de M. Juvin - Article 34 - Adopté
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- Amendement n° 40 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 05/01/2026
- Amendement de M. Renault et les membres du groupe Rassemblement National - Article 36 - Rejeté
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- Amendement n° 44 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 05/01/2026
- Amendement de M. Renault et les membres du groupe Rassemblement National - Article 36 - Rejeté
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- Amendement n° 311 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 05/01/2026
- Amendement de M. Masséglia - Article 36 - Non soutenu
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- Amendement n° 313 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 05/01/2026
- Amendement de M. Masséglia - Article 36 - Non soutenu
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- Amendement n° 335 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 05/01/2026
- Amendement de M. Gustave, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 36 - Adopté
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- Amendement n° 2312 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 08/01/2026
- Amendement de M. Juvin, rapporteur général - Article 36 - Rejeté
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