127752 résultats trouvés
- Amendement n° 1876 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 06/01/2026
- Amendement de M. Guiniot et les membres du groupe Rassemblement National - Article 49 - Rejeté
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- Amendement n° 2256 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 07/01/2026
- Amendement de M. Juvin - Article 34 QUINQUIES - Rejeté
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- Amendement n° 2253 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 07/01/2026
- Amendement de M. Juvin - Article 34 BIS - Rejeté
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- Amendement n° 41 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 05/01/2026
- Amendement de M. Renault et les membres du groupe Rassemblement National - Article 36 - Rejeté
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- Amendement n° 2306 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 08/01/2026
- Amendement de M. Juvin, rapporteur général - Article 36 - Rejeté
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- Amendement n° 2254 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 07/01/2026
- Amendement de M. Juvin - Article 34 TER - Adopté
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- Amendement n° 33 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 05/01/2026
- Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Article 34 BIS - Rejeté
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- Amendement n° 425 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 05/01/2026
- Amendement de M. Bataille et M. Castellani - Article 33 - Non soutenu
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- Amendement n° 2305 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 08/01/2026
- Amendement de M. Juvin, rapporteur général - Article 36 - Adopté
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- Amendement n° 2257 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 07/01/2026
- Amendement de M. Juvin - Article 35 - Retiré
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