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Amendement n° 2175 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 07/01/2026; Amendement de M. Juvin, rapporteur général - Article 43 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 669 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 05/01/2026; Amendement de M. Mandon, M. Mattei, Mme Perrine Goulet, M. Padey et M. Lecamp - Article 36 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 47 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 05/01/2026; Amendement de M. Renault et les membres du groupe Rassemblement National - Article 36 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 52 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 05/01/2026; Amendement de M. Renault et les membres du groupe Rassemblement National - Article 36 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 268 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 05/01/2026; Amendement de M. Balanant, M. Bolo, M. Falorni et Mme Mette - Article 36 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 312 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 05/01/2026; Amendement de M. Masséglia - Article 36 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 62 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 05/01/2026; Amendement de M. Renault et les membres du groupe Rassemblement National - Article 36 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 314 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 05/01/2026; Amendement de M. Masséglia - Article 36 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 317 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 05/01/2026; Amendement de M. Masséglia - Article 36 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 474 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 05/01/2026; Amendement de Mme Mercier, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 42 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)