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- Question écrite n° 2122 de M. Laurent Panifous
- Date de dépôt : 19/11/2024
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- Question écrite n° 2016 de M. Didier Lemaire
- Date de dépôt : 19/11/2024
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- N° 601 - Proposition de loi de M. Stéphane Delautrette visant à garantir le droit d'accès du public aux informations relatives aux enjeux environnementaux et de durabilité
- Date de dépôt : 19/11/2024
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- Question écrite n° 2108 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 19/11/2024
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- Question écrite n° 2002 de M. David Magnier
- Date de dépôt : 19/11/2024
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