127752 résultats trouvés
- Amendement n° 2238 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 07/01/2026
- Amendement de M. Juvin, rapporteur général - Article 77 QUATER - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Amendement n° 756 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 06/01/2026
- Amendement de M. Castellani - Article 76 - Non soutenu
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Amendement n° 593 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 05/01/2026
- Amendement de Mme Gérard, M. Henriet, M. Jolivet et M. Plassard - Article 76 - Tombé
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Amendement n° 253 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 05/01/2026
- Amendement de M. Molac et M. Bataille - Article 76 - Non soutenu
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Amendement n° 520 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 05/01/2026
- Amendement de M. Delautrette, Mme Mercier, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 76 - Tombé
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Amendement n° 2236 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 07/01/2026
- Amendement de M. Juvin, rapporteur général - Article 77 BIS - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Amendement n° 874 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 06/01/2026
- Amendement de Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 76 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Amendement n° 2235 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 07/01/2026
- Amendement de M. Juvin, rapporteur général - Article 77 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Amendement n° 2237 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 07/01/2026
- Amendement de M. Juvin, rapporteur général - Article 77 TER - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Amendement n° 1390 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 06/01/2026
- Amendement de M. Renault et les membres du groupe Rassemblement National - Article 49 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats