127752 résultats trouvés
- Amendement n° 835 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 08/01/2026
- Amendement de M. Mazars et M. Rousset - Article 12 OCTODECIES - Non renseigné
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- Amendement n° 1218 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 09/01/2026
- Amendement de M. Berrios - Article 36 - Non renseigné
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- Amendement n° 2671 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 10/01/2026
- Amendement de Mme Dupont, M. Habib, M. Taupiac, Mme Pantel, Mme Rossi et M. Bothorel - Article 67 - Non renseigné
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- Amendement n° 2359 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 10/01/2026
- Amendement de Mme Balage El Mariky, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 71 BIS A - Non renseigné
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- Amendement n° 3100 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 10/01/2026
- Amendement de M. Juvin - Article 79 BIS A - Non renseigné
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- Question écrite n° 8575 de Mme Claire Lejeune
- Date de dépôt : 15/07/2025
- logement - Coût du retrait de matériaux amiantés pour les particuliers - Coût du retrait de matériaux amiantés pour les particuliers
- Question orale sans débat n° 449 de Mme Géraldine Bannier
- Date de dépôt : 02/12/2025
- déchets - Fonctionnement de la REP PMCB - Fonctionnement de la REP PMCB
- Question orale sans débat n° 472 de Mme Alexandra Masson
- Date de dépôt : 02/12/2025
- transports - Projet de métro transfrontalier Nice-Monaco-Menton-Vintimille - Projet de métro transfrontalier Nice-Monaco-Menton-Vintimille
- Question orale sans débat n° 477 de Mme Pascale Got
- Date de dépôt : 02/12/2025
- établissements de santé - Maternité de Lesparre-Médoc - Maternité de Lesparre-Médoc
- Question orale sans débat n° 451 de M. Nicolas Tryzna
- Date de dépôt : 02/12/2025
- énergie et carburants - Enfouissement des lignes haute tension aux abords du MIN de Rungis - Enfouissement des lignes haute tension aux abords du MIN de Rungis
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