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- Question écrite n° 11154 de Mme Florence Joubert
- Date de dépôt : 25/11/2025
- impôts et taxes - Difficultés d'accès au timbre fiscal d'un montant de 225 euros - Difficultés d'accès au timbre fiscal d'un montant de 225 euros
- Amendement n° 3258 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 10/01/2026
- Amendement de M. Boulogne, M. Allisio, M. Casterman, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Dufosset, M. Fouquart, Mme Galzy, M. Golliot, M. Lottiaux, Mme Marais-Beuil, M. Mauvieux, M. Renault, Mme Roy, M. Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy - Article 49 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Amendement n° 804 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 08/01/2026
- Amendement de M. Plassard, Mme Firmin Le Bodo, M. Lam et M. Berrios - Article 16 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- N° 2193 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Fabrice Barusseau visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (2037).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance)
- N° 2319 rapport - Rapport de M. Vincent Caure sur la proposition de résolution de Mme Elsa Faucillon tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (2150).
- Date de dépôt : 08/01/2026
- Voir le dossier (Les conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes)
- Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 07/01/2026
- Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
- - projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord en matière de reconnaissance de permis de conduire entre la République française et la République de Moldavie, signé à Paris le 14 juillet 2024 (n° 2053) (M. Pierre Pribetich, rapporteur) ;
- - projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Observatoire du réseau d'antennes d'un kilomètre carré (SKAO) relatif à l'adhésion de la France à l'Observatoire (n° 1109) (M. Jean-Paul Lecoq, rapporteur) ;
- Nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :
- - projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale du 28 mai 1996 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil (n° 1614) ;
- - projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n° 2236).
- Question orale sans débat n° 461 de Mme Mereana Reid Arbelot
- Date de dépôt : 02/12/2025
- outre-mer - Lutte contre l'ice en Polynésie française - Lutte contre l'ice en Polynésie française
- Question orale sans débat n° 469 de M. Paul-André Colombani
- Date de dépôt : 02/12/2025
- enseignement supérieur - Engagements financiers et éducatifs de l'État envers l'Université de Corse - Engagements financiers et éducatifs de l'État envers l'Université de Corse
- Question orale sans débat n° 482 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 02/12/2025
- police - Effectifs de police nationale à Nice - Effectifs de police nationale à Nice
- Question orale sans débat n° 452 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 02/12/2025
- lieux de privation de liberté - Projet d'implantation d'un établissement pénitentiaire - Projet d'implantation d'un établissement pénitentiaire
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