Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question orale sans débat n° 470 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 02/12/2025; sports - Restriction du pass Sport et soutien à l'activité sportive dans les associations - Restriction du pass Sport et soutien à l'activité sportive dans les associations
Question orale sans débat n° 453 de Mme Alix Fruchon: Date de dépôt : 02/12/2025; santé - Difficultés accrues d'accès aux soins dans le département de l'Indre - Difficultés accrues d'accès aux soins dans le département de l'Indre
Question orale sans débat n° 471 de M. Jonathan Gery: Date de dépôt : 02/12/2025; établissements de santé - Graves dysfonctionnements au centre hospitalier de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or - Graves dysfonctionnements au centre hospitalier de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Question orale sans débat n° 473 de M. Marc de Fleurian: Date de dépôt : 02/12/2025; transports par eau - Création d'une brigade dédiée au dumping social dans le trafic Transmanche - Création d'une brigade dédiée au dumping social dans le trafic Transmanche
Amendement n° 17 - PROTÉGER LES MINEURS DES RISQUES AUXQUELS LES EXPOSE L’UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2107: Date de dépôt : 08/01/2026; Amendement de M. Arenas - Après l'article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux)
Question écrite n° 11151 de Mme Céline Hervieu: Date de dépôt : 25/11/2025; grandes écoles - Égalité des chances au concours de l'INSP - Égalité des chances au concours de l'INSP
Amendement n° 21 - AMÉLIORER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES TRAVAILLEURS DES SERVICES PUBLICS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1449: Date de dépôt : 28/05/2025; Amendement de M. Duplessy, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics)
Amendement n° 52 - AMÉLIORER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES TRAVAILLEURS DES SERVICES PUBLICS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1449: Date de dépôt : 12/01/2026; Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics)
Amendement n° 51 - AMÉLIORER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES TRAVAILLEURS DES SERVICES PUBLICS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1449: Date de dépôt : 12/01/2026; Amendement de M. Echaniz, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics)
Amendement n° 44 - AMÉLIORER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES TRAVAILLEURS DES SERVICES PUBLICS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1449: Date de dépôt : 28/05/2025; Amendement de M. Armand - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics)