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- Amendement n° 489 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 07/01/2026
- Amendement de M. Renault et les membres du groupe Rassemblement National - Article 36 - Non renseigné
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- Amendement n° 490 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 07/01/2026
- Amendement de M. Renault et les membres du groupe Rassemblement National - Article 36 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Amendement n° 1635 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 09/01/2026
- Amendement de M. Masséglia - Article 36 - Non renseigné
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- Amendement n° 2188 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 09/01/2026
- Amendement de M. Juvin - Article 36 - Non renseigné
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- Question écrite n° 10131 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 07/10/2025
- pharmacie et médicaments - Rupture de stock du médicament Repatha - Rupture de stock du médicament Repatha
- Question écrite n° 7097 de M. Joël Aviragnet
- Date de dépôt : 27/05/2025
- professions de santé - Réforme du cadre d'exercice des ergothérapeutes - Réforme du cadre d'exercice des ergothérapeutes
- Question écrite n° 7518 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 17/06/2025
- défense - Désertion : une crise de fidélité qui perdure malgré les alertes répétées - Désertion : une crise de fidélité qui perdure malgré les alertes répétées
- Question écrite n° 9413 de Mme Isabelle Rauch
- Date de dépôt : 26/08/2025
- déchets - Filière du recyclage des textiles - Filière du recyclage des textiles
- Question écrite n° 12195 de M. Karim Benbrahim
- Date de dépôt : 13/01/2026
- mort et décès - Obligation d'information relative aux contrats d'assurance obsèques - Obligation d'information relative aux contrats d'assurance obsèques
- Question écrite n° 11118 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 25/11/2025
- défense - Validation de l'intervention du général Mandon par l'Élysée - Validation de l'intervention du général Mandon par l'Élysée
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