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- Question écrite n° 13952 de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
- Date de dépôt : 31/03/2026
- personnes handicapées - Expérimentation d'un nouveau formulaire de demande auprès des MDPH - Expérimentation d'un nouveau formulaire de demande auprès des MDPH
- Question écrite n° 13880 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 31/03/2026
- discriminations - Évaluation du Plan pour l'égalité, contre la haine et les discriminations - Évaluation du Plan pour l'égalité, contre la haine et les discriminations
- Question orale sans débat n° 679 de Mme Audrey Abadie-Amiel
- Date de dépôt : 31/03/2026
- collectivités territoriales - Décentralisation et compétence d'AODE - Décentralisation et compétence d'AODE
- Question écrite n° 13912 de M. David Taupiac
- Date de dépôt : 31/03/2026
- examens, concours et diplômes - Valorisation des langues régionales dans le cadre du DNB - Valorisation des langues régionales dans le cadre du DNB
- Question écrite n° 13855 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 31/03/2026
- armes - Modalités d'inscription au FINIADA - Modalités d'inscription au FINIADA
- Question écrite n° 13878 de M. Philippe Bolo
- Date de dépôt : 31/03/2026
- déchets - Retard de publication du décret AGEC sur la captation des microfibres textiles - Retard de publication du décret AGEC sur la captation des microfibres textiles
- Question écrite n° 13862 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 31/03/2026
- assurance maladie maternité - Mise en oeuvre du remboursement des protections périodiques réutilisables - Mise en oeuvre du remboursement des protections périodiques réutilisables
- Question écrite n° 13935 de M. David Taupiac
- Date de dépôt : 31/03/2026
- logement : aides et prêts - Suspension MaPrimeRenov' - Remboursement des frais d'accompagnement - Suspension MaPrimeRenov' - Remboursement des frais d'accompagnement
- Question orale sans débat n° 669 de M. Michel Lauzzana
- Date de dépôt : 31/03/2026
- transports ferroviaires - Projet de Ligne nouvelle du Sud-Ouest (LNSO) - Projet de Ligne nouvelle du Sud-Ouest (LNSO)
- Question écrite n° 13879 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 31/03/2026
- défense - Drone Fury : soutien aux PME et accélération de l'innovation anti-drones - Drone Fury : soutien aux PME et accélération de l'innovation anti-drones
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