Résultats de la recherche - Assemblée nationale

127752 résultats trouvés

Question écrite n° 12219 de Mme Perrine Goulet: Date de dépôt : 13/01/2026; retraites : généralités - Retraite anticipée : service national prolongé et éligibilité carrière longue - Retraite anticipée : service national prolongé et éligibilité carrière longue
Question écrite n° 10065 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 07/10/2025; enfants - Conséquences de la réforme du CMG - Conséquences de la réforme du CMG
Question écrite n° 12205 de M. Boris Vallaud: Date de dépôt : 13/01/2026; pharmacie et médicaments - Accès au Repatha - Accès au Repatha
Question écrite n° 4989 de Mme Géraldine Bannier: Date de dépôt : 18/03/2025; agroalimentaire - Effets de la récente réforme des redevances eau sur le secteur agroalimentaire - Effets de la récente réforme des redevances eau sur le secteur agroalimentaire
Question écrite n° 12221 de M. Michel Guiniot: Date de dépôt : 13/01/2026; ruralité - QPV et campagne - QPV et campagne
Question écrite n° 10075 de M. Matthieu Bloch: Date de dépôt : 07/10/2025; enseignement supérieur - Étudiants sans logements - Étudiants sans logements
Amendement n° 11 - INTERDIRE LE VOILEMENT DES MINEURES DANS L’ESPACE PUBLIC - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2167: Date de dépôt : 10/01/2026; Amendement de M. Jacobelli, Mme Bordes, M. Baubry, Mme Blanc, M. Gery, M. Gillet, M. Guitton, Mme Griseti, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Lorho, M. Bryan Masson, Mme Pollet, M. Rancoule, M. Schreck, M. Taverne et M. Villedieu - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Interdire le voilement des mineures dans l’espace public)
Amendement n° 2202 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 09/01/2026; Amendement de M. Juvin - Article 43 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Question écrite n° 4099 de Mme Géraldine Bannier: Date de dépôt : 18/02/2025; agroalimentaire - Conséquence de la réforme des redevances eau sur le secteur agroalimentaire - Conséquence de la réforme des redevances eau sur le secteur agroalimentaire
Question écrite n° 12149 de Mme Constance de Pélichy: Date de dépôt : 13/01/2026; déchets - Régulation du protoxyde d'azote : quelle prise en charge des déchets ? - Régulation du protoxyde d'azote : quelle prise en charge des déchets ?