Résultats de la recherche

127752 résultats trouvés

Question écrite n° 10184 de M. Matthieu Bloch
Date de dépôt : 07/10/2025
services à la personne - Soutien aux personnes âgées - Soutien aux personnes âgées
Question écrite n° 10185 de Mme Catherine Rimbert
Date de dépôt : 07/10/2025
services publics - Dégradation de l'accès aux services publics - Dégradation de l'accès aux services publics
Question écrite n° 12188 de Mme Katiana Levavasseur
Date de dépôt : 13/01/2026
justice - Projet de décret « RIVAGE » et atteintes potentielles au droit d'appel - Projet de décret « RIVAGE » et atteintes potentielles au droit d'appel
Question écrite n° 12211 de M. Alexandre Allegret-Pilot
Date de dépôt : 13/01/2026
politique extérieure - Traçabilité et utilité des financements publics français à l'international - Traçabilité et utilité des financements publics français à l'international
Question écrite n° 6682 de M. Pierre-Yves Cadalen
Date de dépôt : 20/05/2025
agriculture - Extension d'un élevage porcin à Plougerneau : quels impacts ? - Extension d'un élevage porcin à Plougerneau : quels impacts ?
Question écrite n° 12236 de M. Jean-Louis Thiériot
Date de dépôt : 13/01/2026
transports aériens - Émergence d'une solution européenne de couverture satellite en orbite basse - Émergence d'une solution européenne de couverture satellite en orbite basse
Question écrite n° 9150 de Mme Sandrine Josso
Date de dépôt : 29/07/2025
sécurité des biens et des personnes - Lutte contre les VSS - nécessité d'une réponse interministérielle - Lutte contre les VSS - nécessité d'une réponse interministérielle
Question écrite n° 12213 de Mme Sandra Regol
Date de dépôt : 13/01/2026
pollution - Situation PFAS secteur Saint-Louis - Situation PFAS secteur Saint-Louis
Question écrite n° 12122 de M. Nicolas Meizonnet
Date de dépôt : 13/01/2026
agriculture - Crise agricole - Crise agricole
Question écrite n° 12210 de M. Michel Guiniot
Date de dépôt : 13/01/2026
politique extérieure - Partenariats pour la sécurité aux frontières - Partenariats pour la sécurité aux frontières