127752 résultats trouvés
- Question écrite n° 9556 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 09/09/2025
- agriculture - Prise des décrets portant sur la préservation de la filière apicole - Prise des décrets portant sur la préservation de la filière apicole
- Amendement n° 8 - SUSPENDRE LES DROITS AUX PRESTATIONS ET AUX AIDES PUBLIQUES POUR LES PERSONNES RECONNUES COUPABLES D’EXACTIONS LORS DE RASSEMBLEMENTS OU DE MANIFESTATIONS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1550
- Date de dépôt : 10/01/2026
- Amendement de Mme Balage El Mariky, M. Amirshahi, M. Duplessy, M. Iordanoff et Mme Regol - Article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations)
- Amendement n° 1457 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 09/01/2026
- Amendement de M. Eskenazi et M. Philippe Brun - Article 43 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- N° 1996 annexe 46 - Rapport de M. Emmanuel Maurel et Mme Estelle Mercier sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).
- Date de dépôt : 23/10/2025
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Question écrite n° 10600 de M. Marcellin Nadeau
- Date de dépôt : 28/10/2025
- outre-mer - Prospection géothermique sur le volcan de la montagne Pelée - Prospection géothermique sur le volcan de la montagne Pelée
- Question écrite n° 9990 de Mme Isabelle Rauch
- Date de dépôt : 30/09/2025
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - Cumul emploi-retraite des anciens mineurs - Cumul emploi-retraite des anciens mineurs
- Question écrite n° 12134 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 13/01/2026
- armes - Neutralisation des armes et munitions - Neutralisation des armes et munitions
- Question écrite n° 11022 de M. François Piquemal
- Date de dépôt : 18/11/2025
- logement - Logement des militaires du commandement de l'espace - Logement des militaires du commandement de l'espace
- Question écrite n° 10087 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 07/10/2025
- fonction publique territoriale - Attribution de la NBI aux agents d'accueil du SIS - Attribution de la NBI aux agents d'accueil du SIS
- Question écrite n° 11288 de M. Emmanuel Maurel
- Date de dépôt : 02/12/2025
- défense - Impasse du programme d'avion de combat du futur SCAF - Impasse du programme d'avion de combat du futur SCAF
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