Résultats de la recherche - Assemblée nationale

127752 résultats trouvés

Question écrite n° 1940 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 12/11/2024; personnes âgées - Situation financière des personnes âgées - Situation financière des personnes âgées
Question écrite n° 1851 de Mme Hanane Mansouri: Date de dépôt : 12/11/2024; élus - Attractivité des mandats d'élus locaux - Attractivité des mandats d'élus locaux
Question écrite n° 1833 de M. Daniel Labaronne: Date de dépôt : 12/11/2024; banques et établissements financiers - Personnes morales de droit privé chargées d'une mission d'intérêt général - Personnes morales de droit privé chargées d'une mission d'intérêt général
Question écrite n° 1878 de M. Daniel Labaronne: Date de dépôt : 12/11/2024; État - Perspectives de réforme substantielle de la politique immobilière de l'État - Perspectives de réforme substantielle de la politique immobilière de l'État
Question écrite n° 1856 de M. Bruno Bilde: Date de dépôt : 12/11/2024; énergie et carburants - Marges exorbitantes des distributeurs de carburant - Marges exorbitantes des distributeurs de carburant
Question écrite n° 1926 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 12/11/2024; médecine - Population sans médecin traitant - Population sans médecin traitant
Question écrite n° 1917 de M. Bérenger Cernon: Date de dépôt : 12/11/2024; maladies - SLA : pour un accès urgent à Qalsody - SLA : pour un accès urgent à Qalsody
Question écrite n° 1838 de M. Dominique Potier: Date de dépôt : 12/11/2024; climat - Service public de l'adaptation aux impacts du changement climatique - Service public de l'adaptation aux impacts du changement climatique
Question écrite n° 1870 de M. Laurent Croizier: Date de dépôt : 12/11/2024; enseignement supérieur - Réforme du 3ème cycle des études pharmaceutiques - Réforme du 3ème cycle des études pharmaceutiques
Question écrite n° 1928 de M. Daniel Labaronne: Date de dépôt : 12/11/2024; médecine - Zones d'intervention prioritaire (ZIP) et zones d'action complémentaire (ZAC) - Zones d'intervention prioritaire (ZIP) et zones d'action complémentaire (ZAC)