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- Question écrite n° 2778 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 10/12/2024
- nuisances - Distance entre les éoliennes et les habitations - Distance entre les éoliennes et les habitations
- Question écrite n° 12227 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 13/01/2026
- sécurité des biens et des personnes - Crimes et délits commis par des individus sous la procédure d'OQTF - Crimes et délits commis par des individus sous la procédure d'OQTF
- Question écrite n° 9865 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 23/09/2025
- sécurité des biens et des personnes - Rodéos urbains : protéger les citoyens et soutenir les forces de l'ordre - Rodéos urbains : protéger les citoyens et soutenir les forces de l'ordre
- Question écrite n° 12165 de M. Michel Herbillon
- Date de dépôt : 13/01/2026
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- Question écrite n° 12208 de M. Karim Benbrahim
- Date de dépôt : 13/01/2026
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- Question écrite n° 1006 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 15/10/2024
- retraites : généralités - Délais de traitement des dossiers de retraite et de pension de réversion - Délais de traitement des dossiers de retraite et de pension de réversion
- Question écrite n° 10593 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 28/10/2025
- mort et décès - Droit à sépulture après crémation - Droit à sépulture après crémation
- Question écrite n° 10056 de Mme Zahia Hamdane
- Date de dépôt : 07/10/2025
- déchets - Quelles mesures contre les risques des centres d'enfouissement des déchets ? - Quelles mesures contre les risques des centres d'enfouissement des déchets ?
- Question écrite n° 12125 de Mme Tiffany Joncour
- Date de dépôt : 13/01/2026
- agriculture - Soutien aux agriculteurs - mobilisation nationale - Soutien aux agriculteurs - mobilisation nationale
- Question écrite n° 12192 de M. Lionel Tivoli
- Date de dépôt : 13/01/2026
- maladies - Lipœdème - Lipœdème
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