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- Question écrite n° 7016 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 27/05/2025
- examens, concours et diplômes - Accès au permis de conduire et à ses aides - Accès au permis de conduire et à ses aides
- Question écrite n° 12140 de Mme Valérie Rossi
- Date de dépôt : 13/01/2026
- assurance complémentaire - Facturation des cotisations de mutuelles pour l'année 2026 - Facturation des cotisations de mutuelles pour l'année 2026
- Question écrite n° 7977 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 01/07/2025
- eau et assainissement - Manque de points d'accès à l'eau potable en période de canicule - Manque de points d'accès à l'eau potable en période de canicule
- Question écrite n° 11692 de M. Jean-Didier Berger
- Date de dépôt : 16/12/2025
- élus - Incompatibilité entre mandat communautaire et emploi communal au sein d'un EPCI - Incompatibilité entre mandat communautaire et emploi communal au sein d'un EPCI
- Question écrite n° 12138 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 13/01/2026
- armes - Statut juridique des canons anciens en France - Statut juridique des canons anciens en France
- Question écrite n° 3843 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 11/02/2025
- bâtiment et travaux publics - Hausses successives des éco-contributions pour la filière bois - Hausses successives des éco-contributions pour la filière bois
- Question écrite n° 12228 de M. Jérôme Buisson
- Date de dépôt : 13/01/2026
- sécurité des biens et des personnes - Décret n° 2025-1100 du 19/11/2025 sur la sécurité incendie - Décret n° 2025-1100 du 19/11/2025 sur la sécurité incendie
- Question écrite n° 12217 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 13/01/2026
- retraites : généralités - Bonification de retraite des sapeurs-pompiers volontaires - Bonification de retraite des sapeurs-pompiers volontaires
- Question écrite n° 12162 de Mme Perrine Goulet
- Date de dépôt : 13/01/2026
- enfants - Interprétation du décret du 5 septembre 2025 relatif aux pouponnières - Interprétation du décret du 5 septembre 2025 relatif aux pouponnières
- Amendement n° 2464 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 10/01/2026
- Amendement de M. Juvin - Article 36 QUATER - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
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