Résultats de la recherche - Assemblée nationale

127752 résultats trouvés

Question écrite n° 1857 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 12/11/2024; énergie et carburants - Paiement des CEE aux entreprises - Paiement des CEE aux entreprises
Question écrite n° 1923 de M. Gérard Leseul: Date de dépôt : 12/11/2024; médecine - Intégration des PADHUE - Intégration des PADHUE
Question écrite n° 1924 de Mme Marie-Noëlle Battistel: Date de dépôt : 12/11/2024; médecine - La revalorisation financière de la visite médicale à domicile - La revalorisation financière de la visite médicale à domicile
Question écrite n° 1962 de Mme Marie-Noëlle Battistel: Date de dépôt : 12/11/2024; professions de santé - Harmonisation de la fiscalité entre médecins et dentistes régulateurs au SAMU - Harmonisation de la fiscalité entre médecins et dentistes régulateurs au SAMU
Question écrite n° 1867 de M. Philippe Bonnecarrère: Date de dépôt : 12/11/2024; enseignement secondaire - Hors-classe pour les adjoints d'enseignement - Hors-classe pour les adjoints d'enseignement
Question écrite n° 1834 de Mme Hélène Laporte: Date de dépôt : 12/11/2024; bâtiment et travaux publics - REP - Secteur du bâtiment - REP - Secteur du bâtiment
Question écrite n° 1804 de M. Laurent Panifous: Date de dépôt : 12/11/2024; administration - Situation administrative des digues privées - Situation administrative des digues privées
Question écrite n° 1916 de Mme Anne Le Hénanff: Date de dépôt : 12/11/2024; maladies - Reconnaissance et prise en charge du syndrome de Guillain-Barré - Reconnaissance et prise en charge du syndrome de Guillain-Barré
Question écrite n° 1956 de Mme Marine Le Pen: Date de dépôt : 12/11/2024; pollution - Metaleurop - demande d'inscription au projet de budget et indemnisations - Metaleurop - demande d'inscription au projet de budget et indemnisations
Question écrite n° 1861 de M. Dominique Potier: Date de dépôt : 12/11/2024; enseignement - Situation de l'enseignement pénitentiaire - Situation de l'enseignement pénitentiaire