Résultats de la recherche - Assemblée nationale

127752 résultats trouvés

Question écrite n° 10986 de M. Aurélien Saintoul: Date de dépôt : 18/11/2025; défense - Changement de direction à la DGA - Changement de direction à la DGA
Question écrite n° 8582 de Mme Cyrielle Chatelain: Date de dépôt : 15/07/2025; numérique - Question sur les impacts de la migration des serveurs publics vers Windows 11 - Question sur les impacts de la migration des serveurs publics vers Windows 11
Question écrite n° 556 de Mme Josiane Corneloup: Date de dépôt : 08/10/2024; politique sociale - Transfert de l'allocation de solidarité spécifique vers le revenu de solidarité - Transfert de l'allocation de solidarité spécifique vers le revenu de solidarité
Question écrite n° 3171 de M. Ian Boucard: Date de dépôt : 14/01/2025; professions de santé - Accès soins infirmiers - Accès soins infirmiers
Question écrite n° 11257 de Mme Caroline Colombier: Date de dépôt : 02/12/2025; anciens combattants et victimes de guerre - Situation injuste touchant les anciens militaires réformés pour inaptitude - Situation injuste touchant les anciens militaires réformés pour inaptitude
Question écrite n° 11256 de Mme Anaïs Sabatini: Date de dépôt : 02/12/2025; anciens combattants et victimes de guerre - Attribution du titre de reconnaissance de la Nation pour les missions en Estonie - Attribution du titre de reconnaissance de la Nation pour les missions en Estonie
Question écrite n° 10323 de M. Sylvain Berrios: Date de dépôt : 21/10/2025; consommation - Renforcement des contrôles et sanctions des pratiques commerciales abusives - Renforcement des contrôles et sanctions des pratiques commerciales abusives
Question écrite n° 12229 de M. Thierry Frappé: Date de dépôt : 13/01/2026; sécurité des biens et des personnes - Persistance des actes antisémites et protection de la communauté juive en France - Persistance des actes antisémites et protection de la communauté juive en France
Question écrite n° 9650 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 09/09/2025; pollution - Conséquences de la pollution aux PFAS - Conséquences de la pollution aux PFAS
Amendement n° 1329 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 09/01/2026; Amendement de Mme Mercier, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune, M. Bouloux, M. Baumel, M. Vallaud, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, M. Naillet, M. Pena, Mme Pic, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 42 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)