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- Question au Gouvernement n° 235 de Mme Sandrine Rousseau
- Date de dépôt : 28/11/2024
- politique extérieure - Agissements de Total au Mozambique - Agissements de Total au Mozambique
- Question écrite n° 12197 de Mme Véronique Riotton
- Date de dépôt : 13/01/2026
- ordre public - Demande d'action contre les installations illicites - Demande d'action contre les installations illicites
- Question écrite n° 7181 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 03/06/2025
- discriminations - L'école de la République à l'épreuve de la montée de l'antisémitisme - L'école de la République à l'épreuve de la montée de l'antisémitisme
- Question écrite n° 10710 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 04/11/2025
- enseignement secondaire - Formation des enseignants au TDAH - Formation des enseignants au TDAH
- Question écrite n° 8067 de M. Stéphane Rambaud
- Date de dépôt : 01/07/2025
- mer et littoral - Protection du tombolo ouest de la presqu'île de Giens face à l'érosion marine. - Protection du tombolo ouest de la presqu'île de Giens face à l'érosion marine.
- Question écrite n° 12230 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 13/01/2026
- sécurité des biens et des personnes - Utilisation de dispositifs pyrotechniques en intérieur dans les ERP - Utilisation de dispositifs pyrotechniques en intérieur dans les ERP
- Question écrite n° 12034 de M. René Lioret
- Date de dépôt : 23/12/2025
- sécurité des biens et des personnes - Incendies criminels à Dijon dans un contexte de narcotrafic - Incendies criminels à Dijon dans un contexte de narcotrafic
- Question écrite n° 9700 de M. Sébastien Humbert
- Date de dépôt : 16/09/2025
- établissements de santé - Maintien du service de urgences du centre hospitalier de Vittel - Maintien du service de urgences du centre hospitalier de Vittel
- Question écrite n° 4817 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 11/03/2025
- eau et assainissement - Redevance eau potable des agences de l'eau - Redevance eau potable des agences de l'eau
- Question écrite n° 10143 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 07/10/2025
- professions de santé - Infirmiers libéraux : 16 ans sans revalorisation - Infirmiers libéraux : 16 ans sans revalorisation
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