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Question écrite n° 10434 de M. Idir Boumertit
Date de dépôt : 21/10/2025
pollution - Pollution dans le sud lyonnais : l'accès à l'eau est un droit, pas un privilège - Pollution dans le sud lyonnais : l'accès à l'eau est un droit, pas un privilège
Question écrite n° 6491 de M. Philippe Fait
Date de dépôt : 06/05/2025
professions de santé - Formation continue des chiropracteurs - Formation continue des chiropracteurs
Question écrite n° 9151 de Mme Sandrine Josso
Date de dépôt : 29/07/2025
sécurité des biens et des personnes - Lutte contre les VSS dans le milieu médical - Lutte contre les VSS dans le milieu médical
Question écrite n° 3082 de M. Laurent Croizier
Date de dépôt : 14/01/2025
bâtiment et travaux publics - Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) - Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
Question écrite n° 10559 de Mme Stéphanie Galzy
Date de dépôt : 28/10/2025
fonctionnaires et agents publics - Reconnaissance des grades militaires dans les détachements 4139-2 - Reconnaissance des grades militaires dans les détachements 4139-2
Question au Gouvernement n° 213 de M. Gaëtan Dussausaye
Date de dépôt : 27/11/2024
finances publiques - Journée de solidarité supplémentaire - Journée de solidarité supplémentaire
Question écrite n° 6888 de M. David Magnier
Date de dépôt : 20/05/2025
professions de santé - Réformer l'exercice de l'ergothérapie - Réformer l'exercice de l'ergothérapie
Question écrite n° 10127 de M. Matthieu Bloch
Date de dépôt : 07/10/2025
pharmacie et médicaments - Franchises médicales - Franchises médicales
Question écrite n° 9651 de M. Éric Woerth
Date de dépôt : 09/09/2025
professions de santé - Conditions d'exercice des ergothérapeutes - Conditions d'exercice des ergothérapeutes
Question écrite n° 12126 de Mme Mélanie Thomin
Date de dépôt : 13/01/2026
agriculture - Surproduction de choux-fleurs en Bretagne et conséquences sur la filière - Surproduction de choux-fleurs en Bretagne et conséquences sur la filière