Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 7178 de M. René Pilato: Date de dépôt : 03/06/2025; défense - Alerte sur le conflit social au sein de Naval Group et ses conséquences - Alerte sur le conflit social au sein de Naval Group et ses conséquences
Question écrite n° 3101 de M. Jean-Philippe Tanguy: Date de dépôt : 14/01/2025; élevage - Reconnaissance des conséquences des éoliennes sur les animaux d'élevage - Reconnaissance des conséquences des éoliennes sur les animaux d'élevage
Question écrite n° 12130 de M. Emmanuel Grégoire: Date de dépôt : 13/01/2026; alcools et boissons alcoolisées - Vente d'alcool aux mineurs - Vente d'alcool aux mineurs
Question écrite n° 7645 de M. Paul-André Colombani: Date de dépôt : 17/06/2025; professions de santé - Réforme statutaire des médecins et pharmaciens inspecteurs de santé publique - Réforme statutaire des médecins et pharmaciens inspecteurs de santé publique
Question écrite n° 2887 de M. Hubert Ott: Date de dépôt : 17/12/2024; propriété intellectuelle - Impact du décret n°2024-954 sur la sécurité des soins et la spécialisation IBODE - Impact du décret n°2024-954 sur la sécurité des soins et la spécialisation IBODE
Question écrite n° 12155 de Mme Mélanie Thomin: Date de dépôt : 13/01/2026; drogue - Accompagnement médico-social des personnes souffrant d'addiction aux drogues - Accompagnement médico-social des personnes souffrant d'addiction aux drogues
Amendement n° 1859 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 09/01/2026; Amendement de Mme Arrighi, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 43 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1514 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 09/01/2026; Amendement de M. Guiraud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 40 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
N° 1996 annexe 40 - Rapport de M. Nicolas Ray sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).: Date de dépôt : 23/10/2025; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Question écrite n° 5407 de M. Guillaume Garot: Date de dépôt : 25/03/2025; professions de santé - Cadre réglementaire encadrant l'exercice des IBODE et des IDE - Cadre réglementaire encadrant l'exercice des IBODE et des IDE