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- Amendement n° 53 - PROTÉGER LES MINEURS DES RISQUES AUXQUELS LES EXPOSE L’UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2107
- Date de dépôt : 09/01/2026
- Amendement de Mme Coggia - Article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 55 - PROTÉGER LES MINEURS DES RISQUES AUXQUELS LES EXPOSE L’UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2107
- Date de dépôt : 09/01/2026
- Amendement de Mme Coggia - Article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 61 - PROTÉGER LES MINEURS DES RISQUES AUXQUELS LES EXPOSE L’UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2107
- Date de dépôt : 09/01/2026
- Amendement de Mme Coggia - Article 6 - Non renseigné
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- Compte rendu de réunion n° 2 - Mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
- Date de réunion : 02/07/2025
- – Audition, ouverte à la presse, de M. François Clanché, directeur de l'Institut national d'études démographiques (INED), et de Mme Magali Mazuy et M. Milan Bouchet Valat, chargés de recherche à l'INED
- Amendement n° 3472 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 10/01/2026
- Amendement de le Gouvernement - Article 25 SEXDECIES - Non renseigné
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- Amendement n° 504 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 07/01/2026
- Amendement de M. Renault et les membres du groupe Rassemblement National - Article 36 - Non renseigné
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- Amendement n° 438 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 07/01/2026
- Amendement de Mme Duby-Muller, Mme Corneloup et M. Duparay - Article 36 - Non renseigné
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- Amendement n° 2911 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 10/01/2026
- Amendement de M. Balanant, M. Bolo, M. Falorni et Mme Mette - Article 36 - Non renseigné
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- Amendement n° 1658 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 09/01/2026
- Amendement de M. Masséglia - Article 36 - Non renseigné
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- Amendement n° 1166 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 09/01/2026
- Amendement de M. Labaronne - Article 36 - Non renseigné
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