127752 résultats trouvés
- Amendement n° 8 - FACILITER L’EXERCICE EN FRANCE DES MÉDECINS DIPLÔMÉS AU ROYAUME-UNI AVANT LE BREXIT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2112
- Date de dépôt : 10/01/2026
- Amendement de M. Viry, Mme Abadie-Amiel et M. Colombani - Après l'article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit)
- Amendement n° 5 - FACILITER L’EXERCICE EN FRANCE DES MÉDECINS DIPLÔMÉS AU ROYAUME-UNI AVANT LE BREXIT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2112
- Date de dépôt : 09/01/2026
- Amendement de Mme Lebon, M. Monnet et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine - Après l'article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit)
- Amendement n° 12 - FAIRE ASSUMER À CHACUN LES CONSÉQUENCES DE SES ACTES EN PERMETTANT LA SAISIE DES AMENDES NON PAYÉES SUR LES MINIMAS SOCIAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2223
- Date de dépôt : 09/01/2026
- Amendement de Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie des amendes non payées sur les minimas sociaux)
- Dossier législatif - Lutter contre le séparatisme social dans nos territoires
- Amendement n° 1030 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 09/01/2026
- Amendement de M. Gokel, M. Oberti, M. David, Mme Got, M. Pribetich, Mme Jourdan, Mme Runel, M. Simion, M. Barusseau, Mme Rossi, M. Saulignac, M. Belhaddad, Mme Pirès Beaune, M. Pena, Mme Santiago, M. Roussel, M. Proença et Mme Pantel - Article 31 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Amendement n° 1296 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 09/01/2026
- Amendement de M. Delautrette, Mme Mercier, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, M. Naillet, M. Pena, Mme Pic, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 31 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Amendement n° 394 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 07/01/2026
- Amendement de Mme Poussier-Winsback et M. Criaud - Article 31 - Non renseigné
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- Amendement n° 3352 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 10/01/2026
- Amendement de le Gouvernement - Article 34 TER - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Amendement n° 1046 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 09/01/2026
- Amendement de M. Mongardien - Article 34 BIS - Non renseigné
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- Amendement n° 3419 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 10/01/2026
- Amendement de M. Berger, M. Hetzel et Mme Corneloup - Article 34 BIS - Non renseigné
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