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Amendement n° 2715 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 10/01/2026; Amendement de M. Kasbarian et M. Masséglia - Après l'article 27 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Dossier législatif - Instaurer un moratoire sur les démolitions de logements prévues par l’Agence nationale pour la rénovation urbaine
Amendement n° 1092 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 09/01/2026; Amendement de M. Berrios - Après l'article 27 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
N° 2333 - Proposition de loi de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi visant à garantir la mise à l'abri de la population face aux événements climatiques extrêmes: Date de dépôt : 13/01/2026; Voir le dossier (Garantir la mise à l'abri de la population face aux événements climatiques extrêmes)
Dossier législatif - Nationalisation de LDR Médical
N° 2328 - Proposition de loi de M. Hadrien Clouet portant nationalisation de LDR Médical: Date de dépôt : 13/01/2026; Voir le dossier (Nationalisation de LDR Médical)
N° 2329 - Proposition de loi de Mme Élisa Martin visant à mettre fin au délit de solidarité: Date de dépôt : 13/01/2026; Voir le dossier (Mettre fin au « délit de solidarité »)
N° 2330 - Proposition de loi de M. Frédéric Falcon visant à sécuriser la production en eau et à lutter contre la sécheresse dans l'Aude et les Pyrénées-Orientales: Date de dépôt : 13/01/2026; Voir le dossier (Sécuriser la production en eau et lutter contre la sécheresse dans l'Aude et les Pyrénées-Orientales)
N° 2331 - Proposition de loi de Mme Violette Spillebout visant à limiter l'imputation de la taxe foncière au locataire dans les baux commerciaux: Date de dépôt : 13/01/2026; Voir le dossier (Limiter l'imputation de la taxe foncière au locataire dans les baux commerciaux)
Amendement n° 20 - VISANT À PERMETTRE AUX SALARIÉS DE CERTAINS ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE TRAVAILLER LE 1ER MAI - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1673: Date de dépôt : 09/01/2026; Amendement de M. Colombani, Mme Abadie-Amiel et M. Viry - Article UNIQUE - Non soutenu; Voir le dossier (Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai)