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Amendement n° 2228 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
Date de dépôt : 09/01/2026
Amendement de Mme Perrine Goulet, Mme Dubré-Chirat, Mme Piron et Mme Colin-Oesterlé - Article 34 BIS - Non renseigné
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Amendement n° 141 - PROTÉGER LES MINEURS DES RISQUES AUXQUELS LES EXPOSE L’UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2107
Date de dépôt : 13/01/2026
Amendement de M. Portier - Après l'article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux)
Amendement n° 1154 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
Date de dépôt : 09/01/2026
Amendement de M. David Magnier - Article 5 - Non renseigné
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Amendement n° 1820 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
Date de dépôt : 09/01/2026
Amendement de M. Sansu, M. Maurel, M. Tjibaou, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot et M. Rimane - Article 5 - Non renseigné
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Amendement n° 1925 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
Date de dépôt : 09/01/2026
Amendement de Mme Sas, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 3 BIS - Non renseigné
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Amendement n° 601 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
Date de dépôt : 08/01/2026
Amendement de Mme Louwagie, M. Bazin, M. Tryzna, M. Duparay, M. Dive, Mme Corneloup, M. Fabrice Brun et Mme Fruchon - Article 3 SEXIES - Non renseigné
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Amendement n° 680 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
Date de dépôt : 08/01/2026
Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Article LIMINAIRE - Tombé
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Amendement n° 1410 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
Date de dépôt : 09/01/2026
Amendement de Mme Lejeune, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article LIMINAIRE - Adopté
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Compte rendu de réunion n° 25 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 10/12/2025
  1. Audition conjointe, ouverte à la presse, de Mme Florence Lendroit, présidente nationale de l'association femmes de militaires et familles (ANFEM) et de Mme Valentine Rivet, présidente de Women Forces (cycle « condition militaire »).
Amendement n° 3360 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
Date de dépôt : 10/01/2026
Amendement de le Gouvernement - Article 34 QUINQUIES - Rejeté
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