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Amendement n° 7 - FAIRE ASSUMER À CHACUN LES CONSÉQUENCES DE SES ACTES EN PERMETTANT LA SAISIE DES AMENDES NON PAYÉES SUR LES MINIMAS SOCIAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2223: Date de dépôt : 09/01/2026; Amendement de Mme Le Nabour, Mme Dubré-Chirat, Mme Galliard-Minier, Mme Liso, M. Le Gac, Mme Missoffe, Mme Pannier-Runacher, M. Rousset et Mme Vidal - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie des amendes non payées sur les minimas sociaux)
Amendement n° 16 - INTERDIRE LE VOILEMENT DES MINEURES DANS L’ESPACE PUBLIC - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2167: Date de dépôt : 13/01/2026; Amendement de M. Hetzel, rapporteur - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Interdire le voilement des mineures dans l’espace public)
Amendement n° 15 - INTERDIRE LE VOILEMENT DES MINEURES DANS L’ESPACE PUBLIC - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2167: Date de dépôt : 13/01/2026; Amendement de M. Hetzel, rapporteur - TITRE - Non renseigné; Voir le dossier (Interdire le voilement des mineures dans l’espace public)
Amendement n° 1 - DÉBLOCAGE EXCEPTIONNEL DE LA PARTICIPATION ET DE L’INTÉRESSEMENT EN 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2217: Date de dépôt : 05/01/2026; Amendement de Mme Froger, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Guedj, M. Houlié, Mme Runel et M. Simion - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026)
Amendement n° 5 - DÉBLOCAGE EXCEPTIONNEL DE LA PARTICIPATION ET DE L’INTÉRESSEMENT EN 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2217: Date de dépôt : 09/01/2026; Amendement de M. Boyard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026)
Amendement n° 24 - DÉBLOCAGE EXCEPTIONNEL DE LA PARTICIPATION ET DE L’INTÉRESSEMENT EN 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2217: Date de dépôt : 12/01/2026; Amendement de Mme Sylvie Bonnet, rapporteure - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026)
Amendement n° 23 - DÉBLOCAGE EXCEPTIONNEL DE LA PARTICIPATION ET DE L’INTÉRESSEMENT EN 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2217: Date de dépôt : 12/01/2026; Amendement de Mme Sylvie Bonnet, rapporteure - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026)
Amendement n° 25 - DÉBLOCAGE EXCEPTIONNEL DE LA PARTICIPATION ET DE L’INTÉRESSEMENT EN 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2217: Date de dépôt : 12/01/2026; Amendement de Mme Sylvie Bonnet, rapporteure - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026)
Amendement n° 26 - DÉBLOCAGE EXCEPTIONNEL DE LA PARTICIPATION ET DE L’INTÉRESSEMENT EN 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2217: Date de dépôt : 12/01/2026; Amendement de Mme Sylvie Bonnet, rapporteure - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026)
Amendement n° 49 - VISANT À CONCILIER LA CONTINUITÉ DU SERVICE PUBLIC DE TRANSPORTS AVEC L'EXERCICE DU DROIT DE GRÈVE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 140: Date de dépôt : 10/01/2026; Amendement de M. Tryzna, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève)