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Amendement n° 80 - PROTÉGER LES MINEURS DES RISQUES AUXQUELS LES EXPOSE L’UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2107: Date de dépôt : 09/01/2026; Amendement de Mme Ibled, M. Sorre, M. Marchive, M. Tavernier, M. Baptiste, M. Duparay, Mme Missoffe, Mme Yadan, Mme Lalanne, M. Travert, Mme Melchior, M. Mongardien et Mme Vignon - Après l'article 3 - Retiré; Voir le dossier (Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux)
Amendement n° 35 - VISANT À CONCILIER LA CONTINUITÉ DU SERVICE PUBLIC DE TRANSPORTS AVEC L'EXERCICE DU DROIT DE GRÈVE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 140: Date de dépôt : 09/01/2026; Amendement de Mme Lalanne - Article 4 - Retiré; Voir le dossier (Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève)
Amendement n° 17 - VISANT À CONCILIER LA CONTINUITÉ DU SERVICE PUBLIC DE TRANSPORTS AVEC L'EXERCICE DU DROIT DE GRÈVE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 140: Date de dépôt : 09/01/2026; Amendement de M. Humbert, Mme Bouquin, M. Dutremble, M. Evrard, M. Guibert, M. Houssin, Mme Lechanteux, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky, M. Meurin, Mme Ménaché, Mme Roullaud et Mme Sabatini - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève)
Amendement n° 10 - INTERDIRE LE VOILEMENT DES MINEURES DANS L’ESPACE PUBLIC - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2167: Date de dépôt : 10/01/2026; Amendement de Mme K/Bidi et Mme Faucillon - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Interdire le voilement des mineures dans l’espace public)
Amendement n° 131 - PROTÉGER LES MINEURS DES RISQUES AUXQUELS LES EXPOSE L’UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2107: Date de dépôt : 12/01/2026; Amendement de Mme Miller, rapporteure - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux)
Amendement n° 85 - PROTÉGER LES MINEURS DES RISQUES AUXQUELS LES EXPOSE L’UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2107: Date de dépôt : 09/01/2026; Amendement de Mme Piron - Article 6 - Retiré; Voir le dossier (Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux)
Amendement n° 120 - PROTÉGER LES MINEURS DES RISQUES AUXQUELS LES EXPOSE L’UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2107: Date de dépôt : 12/01/2026; Amendement de Mme Miller, rapporteure - Article 7 - Adopté; Voir le dossier (Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux)
Amendement n° 97 - PROTÉGER LES MINEURS DES RISQUES AUXQUELS LES EXPOSE L’UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2107: Date de dépôt : 09/01/2026; Amendement de M. Delaporte, M. Courbon, M. Emmanuel Grégoire, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Keloua Hachi, M. Proença, Mme Rouaux, M. Sother et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 7 - Tombé; Voir le dossier (Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux)
Amendement n° 41 - PROTÉGER LES MINEURS DES RISQUES AUXQUELS LES EXPOSE L’UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2107: Date de dépôt : 09/01/2026; Amendement de M. Delaporte, M. Courbon, M. Emmanuel Grégoire, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Keloua Hachi, M. Proença, Mme Rouaux, M. Sother et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 7 - Tombé; Voir le dossier (Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux)
Amendement n° 5 - RECONNAÎTRE UNE PRÉSOMPTION DE LÉGITIME DÉFENSE POUR LES FORCES DE L'ORDRE, DANS L'EXERCICE DE LEURS FONCTIONS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 691: Date de dépôt : 07/01/2026; Amendement de M. Coulomme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Après l'article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions)