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Compte rendu intégral de la première séance du mardi 06 janvier 2026: Date de séance : 06/01/2026
Amendement n° 11 - PROTÉGER LES MINEURS DES RISQUES AUXQUELS LES EXPOSE L’UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2107: Date de dépôt : 07/01/2026; Amendement de M. Fait - Article 4 - Tombé; Voir le dossier (Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux)
Amendement n° 137 - PROTÉGER LES MINEURS DES RISQUES AUXQUELS LES EXPOSE L’UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2107: Date de dépôt : 13/01/2026; Amendement de M. Portier - Article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux)
Amendement n° 19 - PROTÉGER LES MINEURS DES RISQUES AUXQUELS LES EXPOSE L’UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2107: Date de dépôt : 08/01/2026; Amendement de Mme Gruet, M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Ray, Mme Louwagie, M. Fabrice Brun, M. Taite, M. Duparay, M. Di Filippo et Mme Fruchon - Article 3 - Tombé; Voir le dossier (Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux)
Amendement n° 56 - VISANT À CONCILIER LA CONTINUITÉ DU SERVICE PUBLIC DE TRANSPORTS AVEC L'EXERCICE DU DROIT DE GRÈVE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 140: Date de dépôt : 10/01/2026; Amendement de M. Tryzna, rapporteur - TITRE - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève)
Amendement n° 40 - VISANT À CONCILIER LA CONTINUITÉ DU SERVICE PUBLIC DE TRANSPORTS AVEC L'EXERCICE DU DROIT DE GRÈVE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 140: Date de dépôt : 09/01/2026; Amendement de M. Dufau, M. Delautrette, M. Barusseau, M. Eskenazi, M. Fégné, Mme Jourdan, M. Leseul et M. Roussel - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève)
Amendement n° 68 - PROTÉGER LES MINEURS DES RISQUES AUXQUELS LES EXPOSE L’UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2107: Date de dépôt : 09/01/2026; Amendement de M. Gustave, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 3 - Tombé; Voir le dossier (Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux)
Amendement n° 45 - VISANT À CONCILIER LA CONTINUITÉ DU SERVICE PUBLIC DE TRANSPORTS AVEC L'EXERCICE DU DROIT DE GRÈVE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 140: Date de dépôt : 09/01/2026; Amendement de M. Dufau, M. Delautrette, M. Barusseau, M. Eskenazi, M. Fégné, Mme Jourdan, M. Leseul et M. Roussel - Article 7 - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève)
Amendement n° 17 - RECONNAÎTRE UNE PRÉSOMPTION DE LÉGITIME DÉFENSE POUR LES FORCES DE L'ORDRE, DANS L'EXERCICE DE LEURS FONCTIONS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 691: Date de dépôt : 10/01/2026; Amendement de M. Amirshahi, Mme Regol, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy et M. Iordanoff - Après l'article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions)
Amendement n° 39 - PROTÉGER LES MINEURS DES RISQUES AUXQUELS LES EXPOSE L’UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2107: Date de dépôt : 09/01/2026; Amendement de M. Delaporte, M. Courbon, M. Emmanuel Grégoire, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Keloua Hachi, M. Proença, Mme Rouaux, M. Sother et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 7 - Tombé; Voir le dossier (Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux)