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- Amendement n° 2029 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 09/01/2026
- Amendement de M. Maurel, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou - Après l'article 24 - Non renseigné
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- Amendement n° 2125 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 09/01/2026
- Amendement de M. Juvin - Article 27 NONIES - Non soutenu
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- Amendement n° 3340 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 10/01/2026
- Amendement de M. Juvin - Article 27 UNDECIES - Non soutenu
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- Amendement n° 2436 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 10/01/2026
- Amendement de M. Juvin - Article 27 UNDECIES - Non soutenu
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- Amendement n° 1621 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 09/01/2026
- Amendement de M. Fugit et M. Midy - Article 27 NONIES - Adopté
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- Amendement n° 3540 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 14/01/2026
- Amendement de le Gouvernement - Article 27 UNDECIES - Adopté
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- Amendement n° 3052 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 10/01/2026
- Amendement de M. Juvin - Article 27 DUODECIES - Non soutenu
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- Amendement n° 3479 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 10/01/2026
- Amendement de le Gouvernement - Article 27 TERDECIES - Adopté
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- Question au Gouvernement n° 1153 de M. David Taupiac
- Date de dépôt : 07/01/2026
- agriculture - Crise agricole - Crise agricole
- Question écrite n° 6607 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 13/05/2025
- maladies - Réapparition de la "maladie X" chez les pintades - Réapparition de la "maladie X" chez les pintades
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