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Amendement n° 1134 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 09/01/2026; Amendement de Mme Mette et M. Balanant - Après l'article 12 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1351 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 09/01/2026; Amendement de M. Breton, M. Le Fur et M. Ray - Après l'article 29 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 797 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 08/01/2026; Amendement de M. Plassard, Mme Firmin Le Bodo, M. Lam et M. Berrios - Article 13 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1988 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 09/01/2026; Amendement de M. Labaronne et M. Kasbarian - Article 13 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1992 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 09/01/2026; Amendement de M. Labaronne - Après l'article 25 DUODECIES - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1075 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 09/01/2026; Amendement de M. Martineau - Après l'article 29 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 994 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 09/01/2026; Amendement de Mme Dalloz, M. Bazin, M. Duparay, M. Dive, Mme Corneloup et M. Ray - Article 13 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 2712 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 10/01/2026; Amendement de M. Metzdorf et M. Frébault - Après l'article 25 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1124 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 09/01/2026; Amendement de Mme Bellay, M. Baptiste, M. Califer et M. Naillet - Article 25 TERDECIES - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 529 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 07/01/2026; Amendement de Mme Duby-Muller, Mme Corneloup, M. Duparay et Mme Fruchon - Après l'article 12 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)