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Amendement n° 2274 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 10/01/2026; Amendement de Mme Yadan, Mme Coggia, M. Caure et M. Anglade - Après l'article 9 SEPTIES - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 3446 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 10/01/2026; Amendement de M. Thiébaut - Article 14 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 949 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 08/01/2026; Amendement de Mme Spillebout, M. Falorni et M. Frébault - Après l'article 12 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1076 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 09/01/2026; Amendement de M. Martineau - Après l'article 29 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1349 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 09/01/2026; Amendement de M. Breton, M. Le Fur et M. Ray - Après l'article 29 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 2275 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 10/01/2026; Amendement de Mme Yadan, Mme Missoffe et Mme Spillebout - Après l'article 9 SEPTIES - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 2932 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 10/01/2026; Amendement de Mme Brulebois - Après l'article 12 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 405 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 07/01/2026; Amendement de M. Rolland, Mme Duby-Muller, Mme Corneloup, M. Nury, M. Dive, Mme Louwagie, M. Ray, Mme Minard, M. Tryzna, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bazin-Malgras et M. Jean-Pierre Vigier - Après l'article 25 OCTODECIES - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 636 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 08/01/2026; Amendement de M. Dragon - Après l'article 24 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1993 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 09/01/2026; Amendement de M. Labaronne - Après l'article 36 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)