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Amendement n° 1509 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 09/01/2026; Amendement de Mme Buffet - Article 10 QUATER - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 354 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 07/01/2026; Amendement de Mme Dalloz, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Duparay, Mme Corneloup, Mme Minard, M. Brigand et M. Ray - Article 10 QUATER - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 622 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 08/01/2026; Amendement de Mme Bazin-Malgras, M. Duparay, Mme Corneloup, M. Rolland et M. Ray - Article 10 QUATER - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1321 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 09/01/2026; Amendement de M. Ray, M. Jean-Pierre Vigier, M. Hetzel, M. Tryzna, Mme Duby-Muller, Mme Corneloup, Mme Fruchon et M. Le Fur - Article 10 QUATER - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 3527 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 14/01/2026; Amendement de M. Maurel, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou - Article 36 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 2043 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 09/01/2026; Amendement de M. Midy - Article 8 QUATER - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 3574 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 15/01/2026; Amendement de Mme Corneloup et M. Brigand - Article 23 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1887 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 09/01/2026; Amendement de M. Midy - Article 8 QUATER - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 2044 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 09/01/2026; Amendement de M. Midy - Article 8 QUATER - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 3568 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 15/01/2026; Amendement de le Gouvernement - Article 8 SEXIES - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)