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- Amendement n° 925 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 08/01/2026
- Amendement de Mme Pirès Beaune, Mme Mercier, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, M. Oberti et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 9 TER - Retiré
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- Amendement n° 1879 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 09/01/2026
- Amendement de M. Marion - Article 10 QUATER - Rejeté
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- Compte rendu de réunion n° 28 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 13/01/2026
- -- Table ronde, ouverte à la presse, sur le thème de l'égalité professionnelle et salariale
- en présence de :
- - Mme Marie Becker, fondatrice du cabinet aequality (2021), juriste, experte des violences sexistes et sexuelles au travail, de l'égalité professionnelle et des discriminations au travail ;
- - Mme Sophie Dancourt, journaliste et éditrice de presse, fondatrice du média digital « J'ai piscine avec Simone » dédié à la génération active des femmes de plus de 45 ans ;
- - Mme Séverine Lemière, maîtresse de conférences à l'IUT Paris Descartes, économiste et membre du réseau MAGE (Marché du travail et genre) et autrice de « Pourquoi le travail des femmes vaut-il moins ? » ;
- - Mme Natacha Quester-Séméon, co-fondatrice et directrice générale de #JamaisSansElles ;
- - Mme Lucile Quillet, journaliste, autrice de l'ouvrage « Les méritantes, comment le monde du travail trahit les femmes ».
- Compte rendu de réunion n° 29 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 14/01/2026
- - Audition en ligne de Mme Gwenola Joly-Coz et M. Eric Corbaux, auteurs du rapport sur les violences intrafamiliales, ouverte aux membres de la Délégation aux droits des enfants.
- Amendement n° 1881 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 09/01/2026
- Amendement de M. Marion - Article 10 QUATER - Rejeté
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- Amendement n° 620 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 08/01/2026
- Amendement de Mme Bazin-Malgras, M. Duparay, Mme Corneloup, M. Rolland et M. Ray - Article 10 QUATER - Rejeté
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- Amendement n° 3524 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 13/01/2026
- Amendement de M. Maurel, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou - Article 36 - Non renseigné
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- Amendement n° 3519 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 13/01/2026
- Amendement de M. Masséglia - Article 36 - Non renseigné
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- Amendement n° 3512 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 13/01/2026
- Amendement de M. Maurel, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou - Article 36 - Non renseigné
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- Amendement n° 3522 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 13/01/2026
- Amendement de M. Masséglia - Article 36 - Non renseigné
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