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- Amendement n° 2337 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 10/01/2026
- Amendement de M. Bothorel - Article 11 SEPTIES - Non soutenu
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- Amendement n° 2533 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 10/01/2026
- Amendement de M. Mazaury, M. Bataille et M. Molac - Article 12 - Non soutenu
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- Amendement n° 1604 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 09/01/2026
- Amendement de M. Jean-Pierre Vigier, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet et M. Ray - Article 11 SEPTIES - Non soutenu
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- Amendement n° 688 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 08/01/2026
- Amendement de Mme Duby-Muller, Mme Corneloup et M. Duparay - Article 11 SEPTIES - Adopté
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- Amendement n° 2065 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 09/01/2026
- Amendement de M. Juvin - Article 11 OCTIES - Adopté
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- Amendement n° 2054 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 09/01/2026
- Amendement de M. Juvin - Article 11 OCTIES - Adopté
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- Amendement n° 2062 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 09/01/2026
- Amendement de M. Juvin - Article 11 OCTIES - Adopté
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- Amendement n° 2006 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 09/01/2026
- Amendement de M. Juvin - Article 11 OCTIES - Adopté
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- Amendement n° 2808 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 10/01/2026
- Amendement de M. Juvin - Article 11 SEPTIES - Adopté
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- Amendement n° 2009 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 09/01/2026
- Amendement de M. Juvin - Article 11 OCTIES - Adopté
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