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- Amendement n° 2549 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 10/01/2026
- Amendement de M. Juvin - Article 8 QUINQUIES - Adopté
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- Amendement n° 857 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 08/01/2026
- Amendement de Mme Dalloz, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Duparay, M. Dive et M. Ray - Article 10 - Tombé
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- Amendement n° 1765 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 09/01/2026
- Amendement de M. Juvin - Article 10 - Tombé
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- Amendement n° 2042 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 09/01/2026
- Amendement de M. Dive, Mme Dalloz, Mme Corneloup, Mme Minard et M. Ray - Article 10 - Adopté
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- Amendement n° 428 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 07/01/2026
- Amendement de M. Nury, Mme Corneloup, M. Descoeur, Mme Louwagie, Mme Blin, M. Brigand, Mme Minard, M. Liégeon, Mme Sylvie Bonnet et Mme Fruchon - Article 10 - Tombé
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- Amendement n° 1508 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 09/01/2026
- Amendement de Mme Buffet - Article 10 - Non soutenu
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- Amendement n° 3496 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 10/01/2026
- Amendement de le Gouvernement - Article 10 TER - Adopté
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- Amendement n° 3525 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 14/01/2026
- Amendement de M. de Courson - Article 16 - Non renseigné
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- Amendement n° 1766 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 09/01/2026
- Amendement de M. Juvin - Article 10 TER - Tombé
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- Amendement n° 328 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 07/01/2026
- Amendement de Mme Brulebois et M. Huyghe - Article 10 QUATER - Non soutenu
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