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Amendement n° 1819 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 09/01/2026; Amendement de M. Philippe Vigier - Article 10 QUATER - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 3070 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 10/01/2026; Amendement de M. Thiébaut - Article 10 QUATER - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
N° 2264 - Proposition de résolution de M. Matthieu Bloch invitant le Gouvernement de la République française à proposer au Président de la République, sur le fondement de l'article 11 de la Constitution, l'organisation d'un référendum sur l'accord commercial entre l'Union européenne et les pays du Mercosur: Date de dépôt : 18/12/2025; Voir le dossier (Proposer au Président de la République, sur le fondement de l'article 11 de la Constitution, l'organisation d'un référendum sur l'accord commercial entre l'Union européenne et les pays du Mercosur)
Amendement n° 2546 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 10/01/2026; Amendement de M. Juvin - Article 8 QUATER - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 3014 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 10/01/2026; Amendement de M. Juvin - Article 9 TER - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 3015 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 10/01/2026; Amendement de M. Juvin - Article 9 QUATER - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 3498 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 10/01/2026; Amendement de le Gouvernement - Article 9 QUATER - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 3217 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 10/01/2026; Amendement de M. Dive, Mme Corneloup, Mme Dalloz et M. Ray - Article 10 - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 3576 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 15/01/2026; Amendement de M. Mandon - Article 12 OCTIES - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 3575 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 15/01/2026; Amendement de M. Mandon - Article 12 OCTIES - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)