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Amendement n° 1236 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
Date de dépôt : 09/01/2026
Amendement de Mme Gérard, M. Henriet, M. Jolivet, M. Plassard, M. Christophe, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Berrios, M. Blanchard, M. Bouyx, M. Brard, Mme Colin-Oesterlé, M. Criaud, M. Fait, Mme Firmin Le Bodo, M. Gernigon, M. Kervran, M. Lam, M. Lemaire, Mme Lise Magnier, M. Marcangeli, M. Moulliere, M. Patrier-Leitus, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, Mme Rauch, M. Roseren, Mme Saint-Paul, M. Thiébaut, M. Valletoux et Mme Violland - Article 16 SEXIES - Adopté
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1096 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
Date de dépôt : 09/01/2026
Amendement de Mme Laernoes, Mme Voynet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Batho, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry - Article 17 - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 14/01/2026
  1. Audition de M. Thierry Cotillard, président de la Société Les Mousquetaires, M. Gwenn Van Ooteghem, directeur général d'Intermarché, et M. Gianluigi Ferrari, président directeur général d'Everest.
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 19/11/2025
  1. -- Sous réserve de leur inscription à l'ordre du jour, nomination de rapporteurs sur la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services (n° 2028) et sur la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (n° 2039);
  2. -- Examen de la proposition de loi relative à l'établissement de l'égalité d'accès au service public postal en outre-mer (n° 1962) (M. Perceval Gaillard, rapporteur).
  3. En application de l'article 86 alinéa 5 du Règlement de l'Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au samedi 15 novembre 2025, à 17 heures.
  4. Les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.
N° 2345 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Thomas Cazenave et plusieurs de ses collègues visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (1796).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État)
N° 2350 rapport - Rapport de M. Hervé Saulignac de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982.
Date de dépôt : 15/01/2026
Voir le dossier (Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982)
Amendement n° 1032 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
Date de dépôt : 09/01/2026
Amendement de Mme Ronceret, M. Travert, M. Buchou, M. Cormier-Bouligeon, M. Ledoux, M. Marion, Mme Melchior, M. Metzdorf, M. Sorre et M. Boucard - Article 13 - Adopté
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 2142 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
Date de dépôt : 09/01/2026
Amendement de le Gouvernement - Article 36 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1173 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
Date de dépôt : 09/01/2026
Amendement de M. Juvin - Article 39 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
N° 2340 rapport - Rapport de Mme Anne-Laure Blin sur la proposition de loi de M. Fabien Di Filippo et plusieurs de ses collègues visant à interdire le maintien dans l'hébergement d'urgence aux immigrés illégaux (2229).
Date de dépôt : 14/01/2026
Voir le dossier (Interdire le maintien dans l'hébergement d'urgence aux immigrés illégaux)