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- Amendement n° 3483 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 10/01/2026
- Amendement de le Gouvernement - Article 16 QUATER - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Question au Gouvernement n° 703 de M. Olivier Serva
- Date de dépôt : 22/05/2025
- alcools et boissons alcoolisées - Vody - Vody
- Question au Gouvernement n° 1160 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 08/01/2026
- impôts et taxes - Taxe émeutes - Taxe émeutes
- Question écrite n° 11810 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 16/12/2025
- propriété - Lutte contre les occupations illégales de logement - Lutte contre les occupations illégales de logement
- Question écrite n° 7443 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 10/06/2025
- sécurité des biens et des personnes - Actes de vandalisme, de vol ou de dégradation visant les défibrillateurs - Actes de vandalisme, de vol ou de dégradation visant les défibrillateurs
- Question au Gouvernement n° 1159 de Mme Clémentine Autain
- Date de dépôt : 08/01/2026
- politique extérieure - Situation internationale - Situation internationale
- Question au Gouvernement n° 83 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 23/10/2024
- collectivités territoriales - Inondations - Inondations
- Question au Gouvernement n° 1158 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 08/01/2026
- finances publiques - Reprise des débats sur le projet de loi de finances - Reprise des débats sur le projet de loi de finances
- Question au Gouvernement n° 1156 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 08/01/2026
- politique extérieure - Mercosur - Mercosur
- Question au Gouvernement n° 618 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 01/05/2025
- ruralité - Économies et mesures en faveur de l'emploi en milieu rural - Économies et mesures en faveur de l'emploi en milieu rural
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