127752 résultats trouvés
- Dossier législatif - Améliorer l’accueil des gens du voyage au sein des collectivités locales et renforcer l’encadrement juridique des occupations illicites
- Question écrite n° 6541 de M. Arnaud Le Gall
- Date de dépôt : 13/05/2025
- chômage - Explosion du chômage et réforme punitive : quelles politiques pour l'emploi ? - Explosion du chômage et réforme punitive : quelles politiques pour l'emploi ?
- Question écrite n° 6721 de M. Pierre-Yves Cadalen
- Date de dépôt : 20/05/2025
- chômage - Risques des recours à la sous-traitance à France Travail - Risques des recours à la sous-traitance à France Travail
- Question écrite n° 11199 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 25/11/2025
- presse et livres - Harcèlement militant et asphyxie financière : vers une censure des médias - Harcèlement militant et asphyxie financière : vers une censure des médias
- Amendement n° 3515 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 13/01/2026
- Amendement de M. Laisney, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 41 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Amendement n° 3547 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 14/01/2026
- Amendement de le Gouvernement - Article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Compte rendu intégral de la séance du lundi 12 janvier 2026
- Date de séance : 12/01/2026
- 1. Dépôt de deux motions de censure
- 2. Accès au logement pour les travailleurs des services publics
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 14/01/2026
- -- Examen de la proposition de loi visant à faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie des amendes non payées sur les minimas sociaux (n° 2223) (Mme Josiane Corneloup, rapporteure)
- – Examen de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (n° 2112).
- Amendement n° 56 - SUSPENDRE LES DROITS AUX PRESTATIONS ET AUX AIDES PUBLIQUES POUR LES PERSONNES RECONNUES COUPABLES D’EXACTIONS LORS DE RASSEMBLEMENTS OU DE MANIFESTATIONS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1550
- Date de dépôt : 19/01/2026
- Amendement de Mme Hadizadeh - Article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations)
- N° 2085 - Proposition de loi de M. Stéphane Buchou visant à définir juridiquement la fleur de sel
- Date de dépôt : 18/11/2025
- Voir le dossier (Définir juridiquement la fleur de sel)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats