Résultats de la recherche - Assemblée nationale

127752 résultats trouvés

Question écrite n° 12131 de Mme Véronique Riotton: Date de dépôt : 13/01/2026; animaux - Destruction des nids de frelons asiatiques - Destruction des nids de frelons asiatiques
Question écrite n° 5359 de M. Romain Daubié: Date de dépôt : 25/03/2025; institutions sociales et médico sociales - Revalorisation des financements des FAM pour adultes épileptiques - Revalorisation des financements des FAM pour adultes épileptiques
Question écrite n° 9206 de Mme Colette Capdevielle: Date de dépôt : 05/08/2025; collectivités territoriales - Salaires gelés pour les services d'eau et d'assainissement des collectivités - Salaires gelés pour les services d'eau et d'assainissement des collectivités
Question écrite n° 10956 de M. Guillaume Garot: Date de dépôt : 18/11/2025; agriculture - Lutte contre le frelon asiatique - Lutte contre le frelon asiatique
Question orale sans débat n° 18 de M. Aurélien Taché: Date de dépôt : 19/11/2024; transports urbains - Dégradation de la qualité de l'offre de transport par bus dans le Val-d'Oise - Dégradation de la qualité de l'offre de transport par bus dans le Val-d'Oise
Amendement n° 8 - INTERDIRE LE VOILEMENT DES MINEURES DANS L’ESPACE PUBLIC - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2167: Date de dépôt : 19/01/2026; Amendement de Mme Cathala, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Après l'article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Interdire le voilement des mineures dans l’espace public)
Question écrite n° 12338 de Mme Delphine Lingemann: Date de dépôt : 20/01/2026; professions judiciaires et juridiques - Situation juridique des interprètes et traducteurs - Situation juridique des interprètes et traducteurs
Question écrite n° 4487 de Mme Yaël Ménaché: Date de dépôt : 25/02/2025; institutions sociales et médico sociales - Conventions collectives médico-sociales : halte à la smicardisation ! - Conventions collectives médico-sociales : halte à la smicardisation !
Question écrite n° 11794 de Mme Tiffany Joncour: Date de dépôt : 16/12/2025; presse et livres - Liberté de la presse - demande réexamen de l'agrément CPPAP pour "La Furia" - Liberté de la presse - demande réexamen de l'agrément CPPAP pour "La Furia"
Question écrite n° 12322 de Mme Nathalie Oziol: Date de dépôt : 20/01/2026; politique extérieure - Menace d'annexion du Groenland par les États-Unis : le Gouvernement doit agir - Menace d'annexion du Groenland par les États-Unis : le Gouvernement doit agir